Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le service Mon Livret, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas notre service.

Mon Livret se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

Description du service

Mon Livret est une plateforme SaaS permettant aux propriétaires de logements, conciergeries, hôtels et maisons d'hôtes de créer des guides d'accueil numériques pour leurs voyageurs.

Le service inclut la création de livrets personnalisables, la génération de liens sécurisés et de QR codes, ainsi que des statistiques de consultation.

Compte utilisateur

Pour utiliser notre service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Abonnements et paiement

Le service est proposé selon différents plans d'abonnement (Gratuit, Pro, Business). Les frais des abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, selon votre choix.

Lorsqu'un abonnement payant est souscrit, le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe, notre prestataire de paiement. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez Mon Livret à facturer votre compte pour les services sélectionnés.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux conditions suivantes :

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas perturber ou interférer avec le service ou les serveurs
• Ne pas tenter de gagner un accès non autorisé au service
• Ne pas transmettre de virus ou de code malveillant
• Ne pas reproduire, dupliquer ou copier le service
• Ne pas utiliser le service pour créer des livrets contenant du contenu illégal, offensant ou diffamatoire

Propriété intellectuelle

Mon Livret et ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts dans et sur le service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez dans vos livrets, mais vous accordez à Mon Livret une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre du service.

Confidentialité

Votre utilisation du service est également régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Mon Livret ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des douze (12) derniers mois.

Résiliation

Mon Livret peut résilier ou suspendre votre compte et l'accès au service à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.